Le Groupe Coris est un acteur clé du financement des économies africaines. A travers cette mission, le Groupe Coris est conscient que ses activités mais aussi celles de sa chaine de valeurs ont des impacts sur la société et l’environnement de ses zones de présence. Il est également conscient que des enjeux sociaux et environnementaux peuvent constituer des risques et/ou des opportunités pour sa performance financière et sa valorisation.
Fort de ce constat, le Groupe Coris nourrit l’espoir de contribuer pleinement au développement durable des pays africains tout en garantissant sa propre résilience par la mise en place une démarche structurée de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE).
Cette démarche RSE se veut être le cadre formel de la contribution du Groupe Coris aux Objectifs de Développement Durable adoptés par l’Organisation des Nations Unis en 2015. Elle permet également au Groupe Coris d’adresser les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) susceptibles d’influer sur ses performances financières.
1. OBJECTFS
La stratégie RSE du Groupe Coris poursuit les objectifs suivants :
2. CADRE STRATEGIQUE
La stratégie RSE du Groupe Coris est structurée autour de cinq (5) ambitions RSE,
qui elles-mêmes déclinées en dix-huit (18) engagements RSE.
A. AMBITIONS RSE
Le Groupe Coris a défini les ambitions RSE suivantes :
B. ENGAGEMENTS RSE
Chacune des ambitions RSE est déclinée en engagements RSE de la manière
suivante :
Ambition RSE | Engagement RSE |
|---|---|
Faire preuve
d'éthique et
d’intégrité | Respecter les droits humains Lutter contre la fraude et la corruption Prendre en compte les risques de durabilité Effectuer des achats responsables |
Protéger les
intérêts des clients | Commercialiser de manière claire et transparente
Offrir des produits et services adaptés et de qualité
Sécuriser les données personnelles des clients
Gérer les réclamations et plaintes avec professionnalisme |
Œuvrer en faveur
de
l'environnement et
du climat | Financer la transition écologique et énergétique
Réduire l’empreinte environnementale interne
Développer la culture environnementale du personnel |
Assurer le plein
épanouissement
du personnel | Créer des conditions de travail motivantes
Garantir la santé et la sécurité au travail
Renforcer les compétences et favoriser la promotion
interne
Promouvoir l’égalité des genres et la diversité |
Soutenir le
développement
des communautés | Participer à l’inclusion financière
Contribuer aux financements des infrastructures de base
S’impliquer dans les œuvres citoyennes |
Dans le cadre de la réalisation de sa mission, le Groupe Coris impacte la société et l’environnement à travers les décisions qu’il prend notamment celles liées à l’octroi de financement pour la réalisation de projets.
Le Groupe Coris s’assure à travers son Système de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) que les projets exécutés grâce à ses financements aient le minimum d’impacts négatifs sur l’environnement et sur la société.
1 ENGAGEMENTS
Le Groupe Coris s’engage à :
2 PRINCIPES DIRECTEURS
Le Groupe Coris s’oblige au respect des exigences légales et règlementaires en matière de gestion environnementale et sociale. A ce titre, il veille à ce que les activités de ses clients soient en accord avec les exigences légales et règlementaires et se tient informé de toutes les obligations E&S.
Le Groupe Coris diffuse des informations claires, exactes et à un degré raisonnable sur sa politique environnementale et sociale des financements, sur les projets financés présentant des risques environnementaux et sociaux majeurs et sur les grands projets à caractère climatique.
Le Groupe Coris rend compte aux partenaires financiers, aux communautés impactés par les projets qu’elle finance et plus globalement au public.
Le Groupe Coris reconnait et prend en considération les points de vue des parties prenantes. Il s’assure lors des due diligences de l’implication des parties prenantes notamment des communautés affectées par le projet.
Le Groupe Coris prend en compte les meilleures pratiques internationales notamment celles définies par la Société Financière Internationale pour bâtir son SGES.
Le Groupe Coris s’assure que les droits humains soient respectés dans le cadre de la mise en œuvre des projets qu’il finance. Une attention particulière est accordée au travail des enfants, aux droits fondamentaux du travail, à l’égalité des chances et la non-discrimination des groupes vulnérables et aux droits des femmes (promotion du genre).
Le Groupe Coris veille à ce que les projets financés concilient les trois objectifs liés au développement durable : développement économique, préservation de l’environnement et protection des êtres humains.
3 LISTE D’EXCLUSION
Le Groupe Coris s’engage à ne pas effectuer des opérations de financement en direction des secteurs d’activités figurant sur la liste d’exclusion. Il s’agit d’une liste où sont mentionnées toutes les activités que le Groupe Coris juge inacceptables, tant sur le plan environnemental que sur le plan social et par conséquent qui ne sont pas éligibles à son financement.
A ce titre, le Groupe Coris ne financera pas les projets suivants :
1. Production ou activité impliquant du travail forcé, du travail des enfants ou du trafic des êtres humains.
2. Toutes activités ou matériaux considérés comme illégaux en vertu des lois du pays hôte, des règlementations, des conventions et/ou accords internationaux, ou soumis à des restrictions et interdictions internationales telles que :
a. substances appauvrissant la couche d’ozone, PCB (polychlorobiphényles),
produits pharmaceutiques, pesticides/herbicides ou produits chimiques dangereux;
b. Espèces ou produits régis par la Convention sur le Commerce International des Espèces Menacées d’extinction (CITES) ; ou
c. les pratiques de pêche non durables (ex. pêche à l’explosif, filets dérivants de plus de 2,5 km) ;
3. Commerce transfrontalier des déchets sauf s’il respecte la Convention de Bâle
4. Destruction de Zones à Haute Valeur de Conservation (ZHVC) ;
5. Matières radioactives et fibres d’amiante ;
6. Pornographie et/ou prostitution
7. Médias racistes ou anti-démocratiques
8. Projets utilisant du charbon captif pour la production d’énergie et/ou de chaleur.
9. Prospection, exploration, exploitation minière ou traitement du charbon.
10. Production d’électricité à partir de tourbe et activités menant à déforestation.
11. Investissements agricoles ou forestiers entrainant une expansion non durable sur
zones à haute biodiversité ou haute teneur en carbone.
12. Production de biomatériaux et de biocarburants à partir de matières premières alimentaires ou compromettant la sécurité alimentaire.
13. Modèles agricoles exportateurs basés sur le fret aérien longue distance.
14. Elevage industriel non durable de viande ou produits laitiers augmentant les émissions de GES.
15. Élevage d’animaux vivants à des fins scientifiques ou expérimentales.
16. Conversion ou dégradation significative d’un habitat critique ou projet forestier sans plan de gestion durable.
17. Altération ou destruction significative d’un patrimoine culturel critique.
18. Déplacement forcé de peuples autochtones de leurs terres traditionnelles.
19. Mines de diamants et commercialisation dans des pays non-membres du Processus de Kimberley ou autres accords internationaux similaires sur les ressources extractives.
20. Tout secteur ou service soumis à un embargo des Nations Unies, de l’Union Européenne, sans limitation.
21. Concessions forestières commerciales dans les forêts tropicales humides primaires.
22. Production de bois ou autres produits forestiers ne provenant pas de forêts
gérées durablement.
23. Tout secteur ou service soumis à un embargo ou à des sanctions économiques
de l’ONU ou de l’UE
24. Activités illicites impliquant organes, tissus humains ou génie génétique interdit
par le pays hôte ainsi que par les normes européennes ou internationales
applicables
25. Commerce illicite d’espèces naturelles ou en violation de la CITES
26. Trafic illicite de biens culturels.
27. Biodiversité :
a)Financement de projets situés dans les (i) sites de l’Alliance for Zero Extinction (AZE), (ii) sites naturels et mixtes inscrits sur la liste du Patrimoine mondial de l’Unescoet (iii) espaces légalement protégés (catégories IUCN) ;
b)Projet forestiers ou agricoles (>100 ha) sans méthodologie assurant la zéro-déforestation ;
Projets entraînant un impact résiduel négatif et irréversible sur un habitat critique
c)Projet forestiers ou agricoles (>100 ha) sans méthodologie assurant la zéro-déforestation ;
28. Projets incohérents avec les droits humains ou les Principes directeurs de l’ONU
29. Projets associés à des expulsions forcées selon la définition des Nations Unies
sans possibilité matérielle de compensation ;
30. Dans le cas où l’un des produits suivants constitue une partie substantielle d’un
financement de projets à condition que l’exposition totale du portefeuille de crédit
du Groupe Coris sur ces secteurs dépasse 10% :
a. Boissons alcoolisées (sauf bière et vin) ;
b. Tabac ;
c. Armes et munitions ; ou
d. Jeux de hasard, casinos et activités équivalentes.
3.1 Exigences légales et règlementaires
Les codes de l’environnement des différents pays d’implémentation du Groupe Coris
exigent que les projets et activités fassent l’objet d’évaluation environnementale et
sociale.
Des décrets d’application précisent les processus à mettre en œuvre pour la
réalisation de ces évaluations et la délivrance des autorisations, permis ou certificats
E&S.
Le Groupe Coris s’assure que les projets et activités qui font l’objet de demande de
financement sont conformes à la règlementation en vigueur.
Chaque filiale et succursale adapte son SGES pour répondre aux exigences légales
et règlementaires E&S spécifiques de son pays d’implémentation.
3.2 Normes environnementales et sociales
Il s’agit d’un ensemble de critères que les clients du Groupe Coris sont tenus de respecter durant toute la vie du financement en matière d’identification et de gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux.
Certains financements exigent d’examiner les activités du client au regard des
meilleures pratiques internationales en matière de gestion E&S (telles que les Normes de Performance de la SFI et d’autres normes internationales pertinentes).
Les financements pour lesquels ces normes internationales sont requises sont :
4 SYSTEME DE CATEGORISATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
Dans le processus d’évaluation environnementale et sociale, toutes les demandes éligibles devront être classées dans une catégorie environnementale et sociale selon le niveau de risque E&S.
Le Groupe Coris a adopté un système de catégorisation de ses opérations de financement.
Il est détaillé dans le tableau suivant :
Catégorie | Niveau de risque |
|---|---|
A | Activités susceptibles d’avoir des impacts négatifs environnementaux et sociaux significatifs qui, pris individuellement ou collectivement, peuvent être variés, irréversibles ou sans précédent
|
B | Activités susceptibles d’avoir des impacts négatifs
environnementaux et sociaux limités qui, pris individuellement
ou collectivement, sont peu nombreux, généralement
spécifique au site, largement réversibles et faciles à traiter par
des mesures d’atténuation |
C | Activités susceptibles d’avoir des impacts environnementaux
et sociaux faibles ou minimes |
Une catégorie spécifique dénommé « Catégorie IF » est utilisée pour la catégorisation exclusive des institutions financières et assimilées.
5 PROCESSUS DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
Le processus de gestion E&S a pour finalité de s’assurer que les activités financées par le Groupe Coris induisent un minimum d’impacts négatifs sur l’environnement et sur les populations. Il permet une prise de décision appropriée par les organes
internes d’octroi de crédits.
Il est enclenché dès réception d’une demande de financement et comprend les étapes suivantes :
6 REGLEMENTS DES GRIEFS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX
Un mécanisme permet également de recevoir et de répondre aux différentes préoccupations E&S. Ces préoccupations peuvent être formulées par les canaux suivants :
Lorsque la préoccupation porte spécifiquement sur un grief E&S (plainte), un processus de règlement est mis en œuvre pour identifier et proposer les diligences les plus judicieuses à réaliser afin régler le grief et de ne pas compromettre les objectifs du projet.
Le rôle des institutions financières pour le soutien d’un développement à faible intensité de carbone et résilient au climat est au cœur de l’Accord de Paris sur le réchauffement climatique. Cela implique une mobilisation conséquente des ressources financières pour soutenir une croissance économique forte, inclusive ayant des impacts environnementaux minimes. Cet objectif de changement de paradigme est aussi reflété dans les priorités et stratégies nationales sur le climat des pays de présence des filiales de Coris Holding.
Coris Holding en tant que groupe bancaire et financier évoluant en Afrique entend contribuer à l’atteinte des ambitions visées.
La vision de Coris Holding en matière de finance climatique est : « Etre le groupe bancaire et financier panafricain de référence pour le financement de la transition économique verte, inclusive, sobre en carbone et résiliente au climat ».
Se fondant sur cette vision, Coris Holding a identifié les leviers nécessaires afin d’afin
d’atteindre les objectifs escomptés en matière de finance climatique :
o Accréditation de Coris Holding auprès du Fonds Vert pour le Climat Coris Holding est engagé dans l’accréditation auprès du Fonds Vert pour le Climat. Cette accréditation permettrait la mobilisation des ressources financières auprès du plus grand fonds climatique mondial.
o Emissions d’obligations vertes
Coris Holding se lancera dans la mobilisation des ressources auprès des marchés financiers afin de faciliter le financement d’actifs, d’entreprises et de projets qui façonnent une économie plus durable.
o Mise en place d’un véhicule financier climatique Coris Holding mettra en place un véhicule financier dédié aux initiatives climatiques. Ce véhicule sera alimenté par des sources de financement privé et public mobilisé au niveau national et international.
o Développement d’un portefeuille de projets climatiques bancables
Coris Holding identifiera des projets climatiques prioritaires en lien avec des instruments financiers appropriés. Une attention particulière sera portée sur les projets d’adaptation et de mitigation identifiés dans les contributions déterminées au niveau national dans les pays de présence de Coris Holding
o Financement des secteurs de croissance verte Coris Holding augmentera ses financements dans les secteurs de croissance verte : énergies renouvelables, efficacité énergétique, agriculture intelligente face au climat, bâtiments verts, transport vert…
o Exclusion du charbon
Coris Holding s’engage à exclure tout financement d’activités liées au charbon thermique en raison des fortes émissions de dioxyde de carbone.
o Renforcement du partenariat avec les institutions et acteurs clés de lafinance climatique
Coris Holding renforcera ses partenariats avec des institutions financières et autres acteurs clés ayant des expériences avérées dans finance climatique en vue de renforcer son expertise technique et de bénéficier des lignes de crédit concessionnelles dédiées à la finance climatique.
o Renforcement du système d’information et du suivi-évaluation
Coris Holding mettra en place un mécanisme de mesure des émissions émanant des projets financés (émissions financées), une base de données de traçabilité des flux financiers climatiques ainsi qu’un dispositif de suivi évaluation de l’impact des projets financés.
o Renforcement des capacités des acteurs sur la finance climatique
Coris Holding mettra en place un programme de renforcement des capacités dans les domaines relatifs aux opportunités de financement des initiatives climatiques. Ce programme de renforcement des capacités bénéficiera d’une part au personnel de Coris Holding et d’autre part aux acteurs clés du secteur de la transformation économique verte des pays de présence de Coris Holding.
Le Groupe Coris est un acteur clé du financement des économies africaines. A travers cette mission, le Groupe Coris est conscient que ses activités mais aussi celles de sa chaine de valeurs ont des impacts sur la société et l’environnement de ses zones de présence. Il est également conscient que des enjeux sociaux et environnementaux peuvent constituer des risques et/ou des opportunités pour sa performance financière et sa valorisation.
Fort de ce constat, le Groupe Coris nourrit l’espoir de contribuer pleinement au développement durable des pays africains tout en garantissant sa propre résilience par la mise en place une démarche structurée de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE).
Cette démarche RSE se veut être le cadre formel de la contribution du Groupe Coris aux Objectifs de Développement Durable adoptés par l’Organisation des Nations Unis en 2015. Elle permet également au Groupe Coris d’adresser les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) susceptibles d’influer sur ses performances financières.
1. OBJECTFS
La stratégie RSE du Groupe Coris poursuit les objectifs suivants :
2. CADRE STRATEGIQUE
La stratégie RSE du Groupe Coris est structurée autour de cinq (5) ambitions RSE,
qui elles-mêmes déclinées en dix-huit (18) engagements RSE.
A. AMBITIONS RSE
Le Groupe Coris a défini les ambitions RSE suivantes :
B. ENGAGEMENTS RSE
Chacune des ambitions RSE est déclinée en engagements RSE de la manière
suivante :
Ambition RSE | Engagement RSE |
|---|---|
Faire preuve
d'éthique et
d’intégrité | Respecter les droits humains Lutter contre la fraude et la corruption Prendre en compte les risques de durabilité Effectuer des achats responsables |
Protéger les
intérêts des clients | Commercialiser de manière claire et transparente
Offrir des produits et services adaptés et de qualité
Sécuriser les données personnelles des clients
Gérer les réclamations et plaintes avec professionnalisme |
Œuvrer en faveur
de
l'environnement et
du climat | Financer la transition écologique et énergétique
Réduire l’empreinte environnementale interne
Développer la culture environnementale du personnel |
Assurer le plein
épanouissement
du personnel | Créer des conditions de travail motivantes
Garantir la santé et la sécurité au travail
Renforcer les compétences et favoriser la promotion
interne
Promouvoir l’égalité des genres et la diversité |
Soutenir le
développement
des communautés | Participer à l’inclusion financière
Contribuer aux financements des infrastructures de base
S’impliquer dans les œuvres citoyennes |
