L'Inspection Générale, direction indépendante des fonctions opérationnelles et remplissant la fonction d'audit interne, est chargée de conduire les investigations au sein du Groupe Coris.
Elle dispose des moyens et des prérogatives nécessaires pour mener ses investigations avec diligence et discrétion, y compris l'accès sans restriction aux personnes, aux locaux, aux documents et aux systèmes d'information.
Extrait de la Charte d'Audit Interne de Coris Holding — Le texte ci-après reproduit le point 7 de la Charte d'Audit Interne de Coris Holding, dans sa version n°02 approuvée par le Conseil d'Administration le 10 avril 2026, après examen du Comité d'Audit du 2 avril 2026. La Charte est établie conformément aux Normes internationales de l'Audit Interne (Global Internal Audit Standards) et aux circulaires de la Commission Bancaire de l'UMOA relatives à la gouvernance et au contrôle interne. Elle s'applique à l'ensemble des fonctions d'audit interne du Groupe Coris.
Le mandat de la fonction d'Audit Interne est formellement conféré par le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité d'Audit. Il est matérialisé par la Charte d'Audit Interne.
Dans le cadre de ce mandat, la fonction d'Audit Interne est habilitée à exercer ses missions de manière indépendante et objective, dans l'intérêt exclusif de Coris Holding, de ses actionnaires et de ses parties prenantes.
Afin de mener à bien ses missions, l'Inspection Générale dispose des pouvoirs nécessaires et appropriés, notamment :
Dans le cadre de son mandat, l'Inspection Générale est notamment responsable de :
L'Inspection Générale ne se substitue pas aux responsabilités des fonctions opérationnelles ni à celles des fonctions de contrôle de deuxième ligne.
NB : la fonction audit interne est en charge des missions d'investigation.
Les investigations conduites à la suite d'une fraude, d'une allégation de corruption ou d'un incident appelant des vérifications sont réalisées par les ressources de l'audit interne, sur mandat spécifique, dans les conditions fixées par la charte d'audit interne du Groupe. La présente note en décrit les étapes.
Les faits survenant au niveau de Coris Holding SA relèvent directement de l'Inspection Générale du Groupe. Ceux survenant au sein d'une filiale sont instruits par la structure d'audit interne de celle-ci, qui informe l'Inspection Générale du Groupe dès prise de connaissance des faits, quelle que soit l'issue envisagée. L'Inspection Générale du Groupe se saisit du dossier, ou en assure la supervision, dans les cas suivants :
Dans ces situations, la structure d'audit interne de la filiale apporte son concours aux travaux sans en assurer la conduite. En dehors de ces cas, l'Inspection Générale du Groupe conserve la faculté de se saisir de tout dossier dont elle estime que le traitement local ne présente pas les garanties suffisantes d'indépendance ou de moyens. Elle est destinataire des rapports d'investigation établis par les filiales et en rend compte, de manière consolidée, au Comité d'Audit de la Holding.
Enregistrer le signalement le jour de sa réception dans le fichier tenu par l'Inspection Générale, quel que soit le canal de réception (dispositif d'alerte interne, saisine de la Direction Générale ou du Comité d'Audit, régulateur, commissaire aux comptes, détection en cours de mission d'audit, etc). Le signalement anonyme est également recevable dès lors qu'il comporte des éléments vérifiables.
Procéder à une évaluation préliminaire du signalement avec l'aide, au besoin, de la fonction contrôle permanent, en appréciant la vraisemblance des faits, leur gravité, la disponibilité d'éléments vérifiables et le risque de dépérissement (détruite, altérée, effacée, difficile à exploiter) des preuves. Cette évaluation peut donner lieu à des vérifications sommaires, menées sans que l'entité concernée en soit informée. Elle débouche sur l'une des trois décisions ci-dessous :
| Décision | Suite donnée |
|---|---|
| Ouverture d'une investigation | Passage à l'étape 3 |
| Réorientation | Renvoi vers le dispositif compétent (réclamations ordinaires de la clientèle, ligne hiérarchique) |
| Classement | Classement motivé par écrit, aucun signalement n'étant écarté sans trace |
Ouvrir la mission par une lettre de mission distincte, signée du Directeur Général de Coris Holding, précisant l'objet et le périmètre des travaux, la composition de l'équipe et le délai indicatif de restitution. L'effectif alloué à l'équipe d'investigation est fonction du niveau de complexité de l'affaire et de l'expérience des collaborateurs désignés, conformément au code d'éthique et de déontologie. Cette équipe constituée est sous la supervision de l'Inspecteur Général.
Obtenir et analyser le dossier du personnel auprès des Ressources Humaines et l'historique des congés de l'agent mis en cause.
Identifier la cible de l'agent mis en cause, le cas échéant. Toute opération bancaire ou non et toute information sont des cibles potentielles (les encaisses, les mots de passe et les codes confidentiels, les comptes de la clientèle, les postes comptables internes, …).
Analyser l'accessibilité à la cible. L'insuffisance ou l'inexistence des contrôles permanents de 1er et 2ème niveau, la confusion et la non-séparation des tâches au sein de l'entité ou du processus sont des situations propices pouvant orienter l'investigateur dans sa démarche.
Recenser et identifier les opérations manipulées (opérations de crédit, opérations effectuées par les agents pour leurs comptes personnels et non enregistrées, opérations comptables non autorisées, etc.) et les comptes utilisés par le biais du mariage des écritures comptables (cadrage).
Collecter les éléments de preuve et en assurer la traçabilité. Chaque pièce recueillie doit être référencée.
Sur un échantillon volumineux, privilégier l'analyse de données par des techniques appropriées telles que : rapprochements entre bases, détection de doublons, ruptures de séquence, opérations passées hors horaires d'ouverture, écritures d'annulation suivies de ressaisies, cumul d'opérations sous les seuils de délégation, etc.
De même, la vérification des signatures, du visa du responsable hiérarchique et l'analyse de la graphologie sont prises en compte dans la démarche.
Conduire les entretiens une fois les éléments documentaires réunis, en commençant par les témoins, la personne mise en cause étant entendue en dernier. Un compte rendu est rédigé et signé par la personne entendue, qui peut y porter ses observations ; son refus de signer est mentionné. Aucune promesse ni pression ne peut être avancée pour obtenir une déclaration, et aucune conclusion défavorable n'est tirée du seul refus de s'exprimer.
Mettre en œuvre le contradictoire en informant par écrit la personne mise en cause des faits qui lui sont reprochés, dans des termes suffisamment précis pour lui permettre d'y répondre, sous réserve de la protection de l'identité du signalant. Elle dispose, selon le cas, d'un temps pour produire ses observations écrites, qui sont annexées au rapport.
Qualifier les faits sur la base d'un faisceau d'indices graves, précis et concordants, une déclaration isolée non corroborée ne suffisant pas à établir un fait. Trois qualifications sont possibles et doivent le rester :
| Qualification | Portée |
|---|---|
| Faits établis | Les éléments recueillis démontrent la véracité des faits et permettent d'en identifier clairement les auteurs |
| Faits non établis | Les éléments recueillis écartent la véracité des faits allégués |
| Éléments insuffisants pour conclure | Les diligences menées ne permettent de retenir ni d'écarter les faits ; les limites rencontrées sont exposées dans le rapport |
Évaluer le préjudice financier et identifier les défaillances de contrôle. Pour chaque contrôle concerné, préciser s'il n'était pas prévu, s'il était prévu mais non exécuté, s'il a été exécuté sans efficacité, ou s'il a été contourné.
Établir le rapport d'investigation selon la structure suivante : saisine et périmètre, diligences accomplies, faits établis avec renvoi aux pièces référencées, observations recueillies dans le cadre du contradictoire, préjudice financier, défaillances de contrôle, conclusions et recommandations. Le rapport est signé par l'Inspecteur Général et adressé, sous diffusion nominative, à la Direction Générale et au Comité d'Audit.
Transmettre le dossier aux instances compétentes (Comité de discipline, Ressources humaines, Service Juridique) pour les suites à donner, l'Inspection Générale établissant les faits sans prononcer de sanction :
Assurer le suivi et le retour d'expérience. Les recommandations rejoignent la fiche de suivi des recommandations de l'Inspection Générale et sont suivies selon la même périodicité que celles des missions d'audit. Le dossier d'investigation est archivé sous accès restreint.
NB : la démarche présentée ne peut être considérée comme universelle et l'Inspecteur ne doit pas se limiter aux points de contrôle récapitulés dans cette note méthodologique.
Au contraire, il doit faire preuve d'imagination et fournir un effort de réflexion pour exploiter les différentes pistes d'audit susceptibles de le conduire à d'autres constats et/ou affaires parallèles.